Déclaration de conformité reach/RoHS

Déclaration REACH

Déclaration relative au Règlement CE n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH).

Le règlement REACH ne nous concerne qu'en tant qu'utilisateur en aval.

Nous ne sommes pas soumis aux obligations d'enregistrement ou de pré-enregistrement qui découlent de la fabrication et de la mise sur le marché de substances ou de produits chimiques.

Les produits que nous vous fournissons ne sont pas définis comme des substances ou des mélanges conformément à l'article 3 du règlement.

Étant donné qu'aucune substance dangereuse n'est libérée dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation de nos produits, l'article 7 du règlement ne s'applique pas non plus.

Conformément à l'article 33 du règlement, nous vous informerons si nous apprenons, par l'intermédiaire de nos fournisseurs, que leurs produits contiennent des substances classées comme extrêmement préoccupantes par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans une proportion supérieure à 0,1 %.

Ces déclarations sont basées sur l'état actuel de nos connaissances et de notre expérience. Nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les facteurs qui échappent à notre connaissance et à notre contrôle.

Déclaration de conformité RoHS

Conformément à la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation des de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Nous déclarons par la présente que nos produits concernés par cette directive, que nous livrons à votre entreprise après le 21 juillet 2017, ne dépassent pas les valeurs limites autorisées des substances suivantes :

Ces données sont basées sur les informations dont nous disposons de la part des fabricants et fournisseurs des matières premières traitées. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude de ces informations.